1. Dispositions générales

La présente Politique de remboursement (ci-après — la « Politique ») établit la procédure et les conditions de remboursement des sommes versées pour les produits logiciels et services acquis auprès du Prestataire. Les conditions de remboursement varient en fonction de la catégorie du produit acquis.

En passant commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les conditions dans leur intégralité.

2. Logiciels acquis sur le site

L’Acheteur peut adresser une demande de remboursement pour un logiciel acquis sur le site du Prestataire dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date d’achat.

Le remboursement est effectué sous réserve du respect des conditions suivantes : la demande de remboursement a été envoyée dans le délai imparti, l’Acheteur a indiqué le motif du remboursement et a fourni les informations relatives à la commande (numéro de commande, date d’achat, adresse e-mail).

La décision de remboursement est prise par le Prestataire dans un délai raisonnable après réception de la demande. En cas d’approbation du remboursement, les fonds sont restitués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

3. Produits MQL5 (experts advisors, indicateurs, scripts)

Les produits de la catégorie MQL5 — experts advisors (Expert Advisors), indicateurs, scripts et autres solutions logicielles pour la plateforme MetaTrader 5 — ne sont pas remboursables.

Cette restriction est due à la nature spécifique des produits numériques destinés aux plateformes de trading : une fois le produit transmis à l’Acheteur, il est impossible de contrôler son utilisation ultérieure, sa copie et sa diffusion. De plus, les résultats des algorithmes de trading dépendent des conditions du marché et des paramètres appliqués par l’Acheteur, et ne peuvent être garantis par le Prestataire.

Avant l’achat de produits MQL5, il est recommandé à l’Acheteur de consulter attentivement la description du produit, ses caractéristiques et, le cas échéant, d’utiliser la version de démonstration.

4. Services de développement sur mesure

Le remboursement des sommes versées pour les services de développement logiciel sur mesure est régi par les conditions du contrat correspondant entre les Parties. Les dispositions générales relatives au remboursement dans le cadre du développement sur mesure sont déterminées au cas par cas.

5. Cas dans lesquels le remboursement n’est pas effectué

Le remboursement n’est pas effectué dans les cas suivants : expiration du délai imparti pour soumettre une demande de remboursement, violation par l’Acheteur des conditions de licence d’utilisation du produit, demande de remboursement fondée sur l’insatisfaction liée aux résultats de trading lors de l’utilisation des produits MQL5, ainsi que si le produit a été altéré ou modifié par l’Acheteur ou par des tiers.

6. Procédure de demande

Pour soumettre une demande de remboursement, l’Acheteur doit contacter le Prestataire aux coordonnées indiquées sur le site, en précisant le numéro de commande, la date d’achat, le nom du produit et le motif de la demande.

Le Prestataire examine chaque demande individuellement et informe l’Acheteur de la décision prise à l’adresse e-mail indiquée.

7. Dispositions finales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique. La version en vigueur est publiée sur le site du Prestataire.

En cas de situations litigieuses non prévues par la présente Politique, les Parties s’efforceront de les résoudre par voie de négociation.

La présente Politique de remboursement entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.