Politique de confidentialité
1. Dispositions générales
La présente Politique de confidentialité (ci-après — la « Politique ») définit les modalités de collecte, de stockage, de traitement, d'utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après — l'« Utilisateur ») du site et des services du Prestataire.
En utilisant le site, en passant une commande ou en fournissant ses données de toute autre manière, l'Utilisateur exprime son accord avec la présente Politique et les conditions de traitement de ses données personnelles.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique. La version en vigueur est publiée sur le site du Prestataire. La poursuite de l'utilisation du site et des services après l'introduction de modifications signifie l'acceptation de la Politique mise à jour.
2. Quelles données nous collectons
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la fourniture de services, le Prestataire peut collecter les catégories de données suivantes :
Données fournies par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'organisation, données de facturation, ainsi que toute autre information que l'Utilisateur communique volontairement via les formulaires de contact, la correspondance ou lors de la passation d'une commande.
Données collectées automatiquement : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, date et heure de la visite, pages consultées, source de référence, données des fichiers cookies et technologies similaires.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées aux fins suivantes : fourniture de services et exécution des obligations contractuelles, communication avec l'Utilisateur concernant la fourniture de services, émission de factures et traitement des paiements, amélioration de la qualité du site et des services fournis, garantie de la sécurité et prévention de la fraude, respect des exigences de la législation en vigueur.
4. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué sur la base du consentement de l'Utilisateur, de la nécessité d'exécution d'un contrat dont l'Utilisateur est partie, du respect des obligations prévues par la législation en vigueur, ainsi que des intérêts légitimes du Prestataire ne portant pas atteinte aux droits et libertés de l'Utilisateur.
5. Transmission des données à des tiers
Le Prestataire ne vend ni ne transmet les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf dans les cas suivants : consentement explicite de l'Utilisateur, nécessité d'exécution du contrat (par exemple, transmission des données aux systèmes de paiement pour le traitement du règlement), exigences de la législation en vigueur ou demandes des autorités publiques compétentes, recours à des sous-traitants et partenaires agissant au nom et pour le compte du Prestataire et tenus d'assurer une protection adéquate des données.
6. Fichiers cookies
Le site du Prestataire peut utiliser des fichiers cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, analyser la fréquentation et améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut gérer les paramètres des cookies dans son navigateur, toutefois la désactivation des cookies peut affecter les fonctionnalités du site.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement, ainsi que pendant les délais fixés par la législation en vigueur. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Protection des données
Le Prestataire prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent l'utilisation de canaux de transmission sécurisés (SSL/TLS), la restriction de l'accès aux données personnelles et la mise à jour régulière des moyens de protection.
Malgré les mesures prises, le Prestataire ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission des données via Internet.
9. Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur a le droit de demander des informations sur les données personnelles traitées par le Prestataire, d'exiger la rectification de données inexactes ou incomplètes, d'exiger la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation, de retirer son consentement au traitement des données personnelles, ainsi que de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire aux coordonnées indiquées sur le site.
10. Données des mineurs
Les services du Prestataire ne sont pas destinés aux personnes n'ayant pas atteint la majorité. Le Prestataire ne collecte pas sciemment les données personnelles de mineurs. Si le Prestataire apprend que des données d'une personne mineure ont été collectées, ces données seront supprimées.
11. Liens vers des ressources tierces
Le site du Prestataire peut contenir des liens vers des sites web et des services tiers. Le Prestataire n'est pas responsable de la politique de confidentialité et du contenu de ces ressources. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter de manière indépendante la politique de confidentialité des sites tiers visités.
12. Coordonnées
Pour toute question relative au traitement des données personnelles et à la présente Politique, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication sur le site et reste valable pour une durée indéterminée jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.